Le site sois-magique.com est la propriété de Marie MAERTEN, auto-entrepreneure, dont le siège social est 307 rue de de la croix de Figuerolles, 34070 MONTPELLIER, FRANCE, dont le numéro siret est le :

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ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre SOIS MAGIQUE et tout client défini comme consommateur et/ou non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après dénommé « le Client »), via le site marchand sois-magique.com (ci-après le « Site »), de vente de créations artisanales  telles que bougies, bijoux, articles de décorations et vêtements (ci-après les « Produits »).

Les caractéristiques des Produits et notamment la composition, les spécifications, indications de dimension, durée d’utilisation sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaitre les propriétés et particularités essentielles.

Chaque achat d’un Client sur le Site est régi par les présentes CG applicables à la date de la commande. Le Client les accepte sans réserve, après en avoir pris connaissance. Toute passation de commande par le Client implique l'acceptation des CG et le fait d’en avoir parfaitement connaissance. La nullité d’une clause des présentes CG n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses. 

SOIS MAGIQUE peut être amenée à modifier et/ou faire évoluer les présentes CG. En cas de modification, les CG applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.

Les CG prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par les Parties conjointement.

Les présentes CG s’appliquent à toute commande destinée à un usage personnel uniquement à l’exclusion de toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de commercialisation/distribution. Tout professionnel souhaitant passer commande dans un cadre commercial doit conclure un accord distinct, non soumis aux présentes CG.

Le Client reconnait avoir la capacité requise à savoir être majeur et capable juridiquement de contracter pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – COMMANDES

(I) Le Client qui souhaite passer commande, se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, à savoir :

  • choisir le ou les Produit(s) parmi ceux proposés à la vente sur le Site (les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles),
  • remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications qui lui sont demandées en ligne, 
  • remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse électronique, postale et adresse de livraison, téléphone), 
  • confirmer sa commande globale au vu du récapitulatif affiché à l’écran de la commande et du Prix Tout Compris qui inclut le montant cumulé des Produits commandés TTC ainsi que les frais additionnels indiqués (tels que les frais de livraisons),

(II) La commande sera définitivement validée, en acceptant les présentes CG en cochant la case prévue à cet effet.

Dès cet instant, une fois la commande validée et payée, un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au Client. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de cet-mail de confirmation récapitulant la commande passée. . 

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et SOIS MAGIQUE.

L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES & CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS PROPOSÉS

Conformément aux exigences des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, SOIS MAGIQUE fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque Produit (présente sur le Site) et/ou dans les présentes CG : 

  • les caractéristiques essentielles des Produits vendus par SOIS MAGIQUE et commandés par le Client, 
  • le prix des Produits à vendre,
  • la date limite de livraison des commandes,
  • les informations relatives à l’identité et les coordonnées de SOIS MAGIQUE (indiquées dans les présentes CG et sur le Site dans l’onglet informations),
  • l’existence et les modalités d’exercice des garanties légales applicable aux Produits commandés par le Client et vendus par SOIS MAGIQUE telles qu’indiquées dans les présentes CG.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le site sois-magique.com en EUROS et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d'expédition.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité correspondant à celle indiquée sur le Site. SOIS MAGIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le Site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Ils ne comprennent pas les frais d’emballage, d'expédition, de transports et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture est adressée par mail au Client lors de la livraison des Produits commandés et disponible sur le Site via l’espace client du Client.

Les Produits commandés, demeurent la propriété de SOIS MAGIQUE jusqu’au complet paiement du prix. 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des Produits commandés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

  • Par carte bleue (Visa, Mastercard, American Express...).

ou éventuellement en espèces au moment du retrait de la commande à Montpellier.

Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs après encaissement effectif par SOIS MAGIQUE des sommes dues.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise SOIS MAGIQUE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.

Dans le cas où le paiement du prix était impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

En cas de paiement par carte bancaire sur le Site, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre SOIS MAGIQUE et son établissement bancaire s'appliquent. Le Client garantit SOIS MAGIQUE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par le Site lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la commande (taxes et frais complémentaires inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON & TRANSFERT DE RISQUES

6.1. Modalités de livraison

Les Produits commandés, sont livrés à l’adresse indiquée dans le  récapitulatif de commande selon les mentions indiquées par le Client.. 

Le Client peut choisir parmi les deux types de livraison suivants. Le choix entraîne une variation des délais de livraison comme suit :

  • Livraison « Standard » au domicile du Client, à l’adresse renseignée lors de la passation de sa commande : au plus tard 8 jours ouvrés ;
  • retrait à Montpellier.

Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et courent à compter de la date de passation de la commande (mail de confirmation de commande).

Le délai précité peut être prolongé en cas de modification de la commande d’un commun accord entre les Parties.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un Produit, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci donnent lieu à des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est appliqué sur le plus long.

En cas de retard de livraison le Client peut dénoncer le contrat via son espace client sur le Site dans la rubrique « mes commandes » ou par LRAR ou par un écrit sur courriel aux adresses indiquées 

Après avoir pris soin d’enjoindre au préalable SOIS MAGIQUE de livrer le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat sera considéré comme résolu à réception du courrier par SOIS MAGIQUE en cas de refus d’exécution à moins que la commande ne soit exécutée entre temps. 

Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour la commande, au plus tard quatorze (14) jours suivants l’annulation de la commande par le Client.

6.2. Transfert des risques

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la date de livraison pour formuler par courrier postal ou email toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé ou ouvert) avec tous les justificatifs y afférents (éventuelles photographies). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SOIS MAGIQUE.

SOIS MAGIQUE remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CG. 

Les risques portant sur les Produits, sont transférés au Client lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens (article L.216-4 du Code de la consommation) sauf s’il a désigné un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, auquel cas le transfert a lieu lors de la remise au transporteur (L.216-5 du Code de la consommation). 

La livraison en France est assurée par les sociétés :

  • La Poste

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les offres et prix figurants sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme épuisé. Auquel cas, le Client est alors informé avant le paiement de sa commande. 

En cas d’indisponibilité ou de difficultés de réalisation avérées post-commande, SOIS MAGIQUE prévient le Client par mail, ou par téléphone dans les meilleurs délais à l'aide des coordonnées fournies sur le compte client. SOIS MAGIQUE communiquera alors les délais de livraison et le Client pourra accepter les nouveaux délais ou annuler sa commande. Le remboursement d'une commande s'effectue par la même voie que le paiement initial.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif.

Pour exercer son droit à rétractation le Client doit notifier à SOIS MAGIQUE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénue d’ambiguïté un formulaire de rétractation envoyée à l’adresse indiquée en tête des présentes. Si le Client utilise cette option, SOIS MAGIQUE enverra un accusé de réception de la rétractation dès sa prise en charge du courrier/mail.

En cas de rétractation du Client, SOIS MAGIQUE s’engage à rembourser les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où SOIS MAGIQUE a été informé de la décision du Client de se rétracter. SOIS MAGIQUE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, hormis les frais de retour qui restent à la charge du Client (SOIS MAGIQUE vous indiquera le coût estimatif).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et du bon de retour adressé au Client par SOIS MAGIQUE dès réception de la demande de rétractation, par e-mail.  Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS :

Tous les Produits sont garantis au titre :

  • de la garantie de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 
  • de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil,

dans les conditions et selon les modalités visées dans les encadrés ci-dessous.